Conditions générales de vente
En vigueur au 27 juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la location saisonnière du logement meublé « Le Solarium au Bord des Flots », situé à Sète (34200), proposé par Théo PAILE, entrepreneur individuel (SIREN 934 932 674). Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Réservation et paiement
La réservation devient ferme après paiement intégral en ligne. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe ; aucune coordonnée bancaire n’est conservée par l’éditeur. Une facture est émise automatiquement après le paiement.
3. Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros, toutes charges comprises. Ils incluent le séjour et le forfait ménage. TVA non applicable — article 261 D, 4° du Code général des impôts. La taxe de séjour, le cas échéant, est précisée avant le paiement.
4. Capacité
Le logement est loué pour un maximum de 2 voyageurs. Toute occupation supérieure pourra entraîner la résiliation immédiate sans remboursement.
5. Annulation, modification et remboursement
Annulation ou écourtement gratuit jusqu’à 7 jours avant la date d’arrivée : remboursement intégral (annulation) ou du montant des nuits retirées (écourtement).
À moins de 7 jours de l’arrivée : annulation ou écourtement possible, mais sans aucun remboursement (séjour non remboursable).
Une fois le séjour commencé : la réservation ne peut plus être ni annulée ni écourtée.
L’annulation ou la modification s’effectue via le lien personnel transmis dans l’email de confirmation, ou depuis « Gérer ma réservation ». Le remboursement éligible est effectué sur le moyen de paiement initial sous 3 à 5 jours ouvrés. L’ajout de nuits supplémentaires (prolongation) reste possible à tout moment, selon les disponibilités.
6. Arrivée et départ
Arrivée (check-in) entre 16h et 20h. Départ (check-out) entre 8h et 10h. Le logement doit être restitué dans l’état où il a été trouvé. Des horaires différents peuvent être convenus avec l’hôte selon les disponibilités.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. La politique d’annulation de l’article 5 s’applique.
8. Responsabilité
Le voyageur est responsable des dommages causés pendant le séjour. L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans les mentions légales.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le voyageur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.